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CGV

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ici régissent l'ensemble des relations avec l'acheteur et le site https://la-fromagerie-berck.fr

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://la-fromagerie-berck.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »


Dans les présentes conditions générales de vente, l'auteur de l'offre est désigné par l'expression "le vendeur".

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, 

 l'entreprise « SANJERTHIGRE.» dont le nom d'enseigne est La fromagerie 

et le siège social se situe 48 RUE CARNOT à BERCK (62600), 

immatriculée chambre des métiers et chambre des commerces sous le numéro de siret 83478568500027 .  

Téléphone de contact : 03 91 89 07 61

 Email : lafromagerie.berck@gmail.com

 Et, d'autre part, Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site de la fromagerie visible à l'adresse : https://la-fromagerie-berck.fr Ci-après dénommé « l'utilisateur ». 

CLIENT ET INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT

Capacité juridique du client :
Seules les personnes physiques juridiquement capables et âgées d'au moins 18 ans ou disposant d'une autorisation parentale peuvent effectuer une commande sur le site Internet https://la-fromagerie-berck.fr.
Il est rappelé que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L 3342-1 du Code de la Santé Publique). En conséquence, toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus. Une pièce d'identité pourra être demandée lors du retrait de la commande.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vente. La LA FROMAGERIE BERCK ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où LA FROMAGERIE BERCK ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire depuis l'espace de paiement sécurisé par STRIPE. .
Aucune information de nature bancaire n'est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire.
 En cas de refus d'autorisation de paiement par notre service bancaire, ou de non paiement, la livraison sera annulée.





Modalité de livraison


Nous vous informons sur les conditions:


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans le cas d'un produit égaré, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Responsabilité et limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.
Le site vente de la fromagerie Berck averti le client et attire son attention sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu'au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu'un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d'utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s'il apparaît qu'ils sont détériorés ( du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas le site vente de fromagerie-notre-dame.fr ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
 Le site vente fromagerie-Berck.fr ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le site vente de fromagerie-notre-dame.fr étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. 
Si pour un motif éventuel, le site vente de fromagerie Berck devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

GARANTIES

Le vendeur informe ses clients qu'ils disposent de la garantie légale de conformité sur tous les produits en vente sur le site Internet de la boutique la fromagerie Berck, dans les conditions prévues aux articles L 221-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de vices cachés ou de non-conformité du produit, il sera procédé :

- Soit au remplacement du produit par le même article dans la limite des stocks disponibles
- Soit au remplacement du produit par un autre article de qualité et de prix équivalents dans la limite des stocks disponibles
- Soit au remboursement de la somme facturée dans les 30 jours suivant la demande, après restitution préalable du produit, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site vente de la fromagerie Berck pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du site vente de fromagerie-notre-dame.fr d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site vente de fromagerie-notre-dame.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site vente de fromagerie Berck .
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du site vente de fromagerie Berck .
Invalidité et cas de force majeure.